1 Le HC Tramelan s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Il applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Le HC Tramelan reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.
2 Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. Le HC Tramelan et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.
3 Le HC Tramelan est soumis aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent au HC Tramelan lui-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui lui sont subordonnées (par exemple fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections), à ses clubs ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. Le HC Tramelan veille à ce que ses membres directs et indirects (par ex. fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections, clubs) intègrent également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.
4 Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
Annexe : Statut d’éthique